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POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE PRELIMINAIRE – PREAMBULE 

 

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du Site internet https://formations.renover-et-construire.com/ (ci-après « Site ») édité par la société ME LEARNING, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros dont le siège social est situé à CA DOMICILIATION, 62, boulevard Maréchal Juin – 06800 Cagnes -sur -Mer immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 885 213 033, représentée par Madame Nathalie MARTIN Gérante de la société, dûment habilitée (ci-après « le Prestataire ») et a pour objectif de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site. 

 

Le Prestataire s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants : 

  • Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité 
  • L’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel 
  • Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. 

 

Le traitement des données à caractère personnel sont régis : 

  • par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »)

 

ARTICLE 1 – FINALITES DU TRAITEMENT 

 

Les données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer : 

 

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités 
  • La gestion de l’abonnement de l’Utilisateur à la newsletter du Site 
  • La mise à disposition d’un espace sécurisé des documents 
  • L’élaboration de la documentation découlant de la formation, à destination de l’Utilisateur 
  • L’organisation d’évènements par le Prestataire 
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, de droit à l’oubli et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 
  • L’élaboration de statistiques commerciales 

 

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Prestataire mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seront confiées, dans le respect des Lois et du Règlement en vigueur. 

 

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

 

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société ME LEARNING, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros dont le siège social est situé à CA DOMICILIATION, 62, boulevard Maréchal Juin – 06800 Cagnes-sur-Mer immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 885 213 033, responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site. 

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, l’Utilisateur devra envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] 

 

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

 

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur au Prestataire font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités décrites à l’article susvisé et concernent :

 

  • Les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale) 
  • Les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion) 
  • L’enregistrement et la gestion des commandes ainsi que la fourniture des produits et/ou services correspondants 
  • La communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations 
  • La gestion des réclamations et litiges éventuels 
  • L’envoi à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.

 

En particulier, le Prestataire est susceptible de collecter des données à caractère personnel : 

  • Lors de la visite du Site 
  • Lors de l’inscription sur le Site 
  • Lors de l’achat sur le Site ou via ses équipes par téléphone
  • Lors d’échanges avec le Prestataire ou ses équipes via le Site ou par téléphone
  • Lors de la demande de contact ou d’achat sur le Site ou par téléphone

 

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par le Prestataire ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le Site.

 

ARTICLE 4 – CONSENTEMENT 

 

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, le Prestataire s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités. 

 

Le Prestataire peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations ils peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement accompagné d’un justificatif d’identité et sans fournir de motif à l’adresse suivante : [email protected] 

 

 

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

 

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de l’Utilisateur : 

 

  • Le personnel habilité des différents services du Prestaire (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et des mesures de contrôle)
  • Les sous-traitants du Prestataire qui agissent au nom et pour le compte de ce dernier, et notamment l’hébergeur du Site 
  • Le service de paiement sécurisé 
  • Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsqu’il y consent 
  • Les tiers réseaux sociaux, le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans une rubrique du Site. Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à ses interactions avec le Site au compte qu’il détient auprès du tiers en question. Pour plus d’informations, l’Utilisateur devra consulter les politiques de confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes de données.

 

Les données de l’Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

 

Le Prestataire s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. 

 

Ces données peuvent toutefois être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou être gardées dans des fichiers conformément au Règlement et Lois applicables. Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par le Prestataire pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur. 

 

Pour la gestion de la relation commerciale avec l’Utilisateur et le suivi clientèle, les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est client. Pour la gestion des demandes de droit sur les données de l’Utilisateur les données sont conservées un (1) an. 

 

En tout état de cause les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée maximale de conservation prévue au Règlement et Lois en vigueurs et conformément aux besoins de l’activité du Prestataire soit : 

 

 

 

 

  • 36 mois à compter de la dernière connexion pour les données d’identification
  • 36 mois à compter de la date de la commande pour les données relatives aux commandes 
  • 13 mois au maximum à compter de leur fourniture pour les données bancaires
  • 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site pour les données prospects 

 

ARTICLE 7 - DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants : 

 

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD) de mise à jour, de complétude des données
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites
  • Droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2 du RGPD) 
  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données fournies, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
  • Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur et de choisir la communication (ou non) de ses données à un tiers qu’il aurait préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, le Prestataire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par courrier électronique à l’adresse [email protected] en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie de la pièce d’identité) et le cas échéant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la Loi (notamment en cas d’opposition au traitement). 

 

ARTICLE 8 - SECURITE 

 

Le Prestataire et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la Loi n°2018-133 du 26 février 2018. 

 

ARTICLE 9 – TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE  

 

Le Prestataire pourra être amené à transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données. 

 

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE

  

La présente politique de confidentialité peut être modifiée par le Prestataire à tout moment sans préavis. 

 

Mise à jour le 26/03/2021